Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :
En réservant votre séance photo, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
1:Objet
1.1 La photographe Eva Longuet, fournit ses services uniquement en extérieur. La photographe Eva Longuet propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : https://evalphotography.fr/
Les conditions s’appliquent sur toutes les prestations et commandes du client.
2: Séances photos et commandes
2.1 En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, la photographe Eva Longuet ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
2.2 Les rendez-vous convenus avec la photographe Eva Longuet doivent être reportés ou annulés au plus tard 3 jours avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement.
2.3 . Les dates de séances sont fixées à l’avance. Le versement d’un acompte et la signature du devis valideront la commande ainsi que la date de la séance. Le devis devra mentionner « j’accepte les conditions générales de vente » et retourné signé au photographe par envoi d’email. Le montant de l’acompte est de 30% de la somme totale, Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins 3 jour avant la séance photo et l’acompte ne seront pas remboursés.
2.4 La photographe Eva Longuet est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client sera averti le plus tôt possible. Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement de l’acompte est exclu.
2.5 La photographe Eva Longuet est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, de la prise de vue et de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe.
2.6 Au cours d’une séance, les invités du client ne sont pas autorisés à photographier, sauf avec accord.
2.7 Les photos du client seront livrées dans une galerie privée en ligne. Le client recevra par email un lien ainsi qu’un mot de passe afin de se connecter à sa galerie privée en ligne. La galerie privée est également accessible depuis le site internet https://evalphotography.fr/ dans la rubrique « accéder à votre galerie privée ».
2.8 Les réclamations doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.
2.9 La photographe Eva Longuet ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal)
3. Droits d’utilisation de la photographe et droit à l’image
3.1 Les droits d’utilisation de toutes les photos restent à la photographe Eva Longuet.
3.2 La photographe Eva Longuet a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)
3.3 Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe Eva Longuet est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour améliorer la visibilité de son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers…)
3.4 Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail sauf mention contraire écrite avant la séance.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.
La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.
4. Droit d’utilisation du client
Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :
4.1 Droits d’usage privé (cercle familial et amical)
4.2 Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s’agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel
4.3 L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.
4.4 Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
4.5 Le client ne recevra aucune image non traitée.
4.6 Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions précédentes.
Lorsqu’un photographe vous vend une photographie, elle reste la propriété de son auteur. De ce fait vous ne pouvez en aucun cas en faire ce que vous voulez (sauf accord préalable de son auteur, et sous certaines conditions) :
– Vous n’avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo.
– Vous n’avez pas le droit de modifier ses tons (couleurs ou N&B),
5. Conditions de paiement et de livraison
5.1 Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces ou en chèque au plus tard le jour de la séance ou transféré à l’avance par virement ou Paypal (sans aucune déduction).
5.2 Le règlement d’un acompte d’un montant de 30% du montant total est demandé pour confirmer la réservation de la séance. En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera remboursé au client.
5.3 La photographe Eva Longuet est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
5.4 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
5.5 Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 2 semaines à 3 mois pour la livraison totale. Les clichés seront disponibles sur une galerie privée en ligne. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
7. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30km autour de Bizonnes (38) Au-delà, les frais km s’élèvent à 0,45€/km + péage autoroute. Si plusieurs séances sont organisées au même endroit, les frais de déplacement sont partagés entre les clients.
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