Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En réservant une séance photo, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La photographe Eva Longuet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Chaque commande est régie par les CGV en vigueur à la date de la réservation.

1. Objet

1.1. Eva Longuet, photographe spécialisée en extérieur, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que décrites sur son site internet : 

https://evalphotography.myportfolio.com

1.2. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et commandes passées par le client.

2. Réservation et déroulement des séances

2.1. Conformément à l’article 293-B du CGI, les prestations de la photographe ne sont pas soumises à la TVA.
2.2. Toute annulation ou report de séance doit être signalé au plus tard 3 jours avant la date prévue. En cas de mauvais temps, le report est gratuit.

2.3. Réservation et acompte :

La réservation est validée par le versement d’un acompte de 30% et la signature du devis, mentionnant "J'accepte les conditions générales de vente".

L’acompte est payable par virement bancaire, chèque ou espèces.

Le solde est à régler le jour de la séance, en espèces ou par chèque.

En cas de non-paiement du solde, les photos ne seront pas livrées et l’acompte ne sera pas remboursé.

Si le client ne se présente pas sans prévenir 3 jours à l'avance, l’acompte est perdu.

2.4. En cas de force majeure (maladie, événement personnel grave…), la photographe peut reporter ou annuler la séance. Seul le montant payé sera remboursé (hors acompte).
2.5. Le client accepte le style et la vision artistique de la photographe, qui est libre dans la prise de vue et la retouche, sauf indications spécifiques du client.

2.6. Aucune prise de vue par les invités n’est autorisée sans l’accord de la photographe.

2.7. Livraison des photos :

Les images seront accessibles via une galerie privée en ligne.

Un lien et un mot de passe seront envoyés au client.

2.8. Toute réclamation doit être faite dans la semaine suivant la livraison. Passé ce délai, les photos sont considérées comme acceptées.

2.9. La photographe ne peut être tenue responsable des accidents ou incidents survenus durant la séance (ex. chute, blessure de l’animal, dégâts matériels).

3. Droits d’utilisation et droit à l’image

3.1. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de la photographe.

3.2. Droit d’utilisation par la photographe :

Eva Longuet peut utiliser les clichés réalisés pour promouvoir son travail (site web, réseaux sociaux, supports imprimés…).

Aucune compensation ne pourra être demandée par le client.

3.3. Photographie animalière : les animaux n’ayant pas de "droit à l’image", les photos prises peuvent être utilisées librement par la photographe.

3.4. Photographies du client : sauf mention écrite contraire avant la séance, le client autorise la photographe à publier les images le représentant. La photographe s’engage à respecter l’image et la dignité de ses modèles.

4. Droit d’utilisation des photos par le client

4.1. Droits personnels : le client peut utiliser les images pour un usage privé (famille, amis).
4.2. Publication sur internet :

Les images peuvent être partagées sur les réseaux sociaux ou site personnel, mais doivent conserver le logo de la photographe.

La photographe doit être identifiée avec un lien fonctionnel :

4.3. Utilisation commerciale : toute exploitation à des fins commerciales nécessite un accord écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

4.4. Interdictions :

Les images ne peuvent être modifiées, recadrées ou retouchées par le client.

La suppression du filigrane de la photographe est interdite.

4.5. Aucun fichier brut (non retouché) ne sera remis au client.

4.6. Partage des images : elles peuvent être transférées à des tiers uniquement dans le respect des conditions ci-dessus.

5. Paiement et livraison

5.1. Modes de paiement : espèces, chèque, virement ou Paypal (sans déduction).

5.2. Acompte :

Un acompte de 30% est demandé pour confirmer la réservation.

En cas d’annulation par le client, l’acompte n'est pas remboursé.

En cas d’annulation par la photographe, l’acompte est remboursé.

5.3. En cas de non-paiement ou de non-respect des CGV, la photographe se réserve le droit d’annuler la prestation.

5.4. Les coûts matériels sont inclus dans le prix.

5.5. Délais de livraison :

Entre 2 semaines et 3 mois selon la quantité de photos.

Les délais sont indicatifs et ne peuvent entraîner ni remboursement ni indemnisation.

6. Frais de déplacement

6.1. Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Bizonnes (38).

6.2. Au-delà, les frais sont facturés à 0,60€/km + frais de péage.

6.3. Si plusieurs séances sont regroupées sur un même lieu, les frais sont divisés entre les clients.

📌 En résumé :

✅ Acompte de 30% pour réserver – non remboursé sauf annulation par la photographe.
✅ Solde dû le jour de la séance.
✅ Droits d’auteur conservés par la photographe.
✅ Aucune modification des photos par le client.
✅ Délais de livraison variables (2 semaines à 3 mois).